Mentions légales

 

Le présent site est la propriété de APINORD DUNKERQUE

APINORD DUNKERQUE
LPA de Dunkerque, 1972 rue de Leffrinckoucke
59240 Dunkerque

Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Samuel MEIRLAND.

 

INFORMATIONS LÉGALES ET LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration simplifiée numéro 48 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro ….

Au cours de votre visite sur ce site, il pourra vous être demandé de saisir des informations personnelles nominatives vous concernant (nom, numéro de téléphone, adresse …).

Nous vous informons que ces données recueillies par l’intermédiaire d’un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, personnes physiques ou morales.

Ces informations nous permettent notamment de mieux vous connaître, de répondre à vos besoins et de vous dispenser un service de qualité.

 

DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au webmaster à contact@apinord-dunkerque.fr

 

TITULARITÉ DES DROITS

Tous les éléments de ce site Internet sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires.

La protection du site apinord-dunkerque.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.

De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

 

MISE EN PLACE DE LIENS HYPERTEXTES

Nous vous informons que apinord-dunkerque.fr autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse apinord-dunkerque.fr.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux pouvant porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Au titre de cette autorisation, nous nous réservons un droit d’opposition.

 

CRÉDITS

Conception graphique et réalisation du site : Nous l’agence – 53 Rue Jean Jaurès, 59000 Lille www.nouslagence.com

Hébergement : OVH
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse/téléphone : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open source WordPress